Polo Pour Lauren Pony Chemises Pinkplpo 5939 Femmes Ralph Office T1cKJF3l

Equitation Fille Bebe Catimini Fille Doudoune doudoune lcFK1J
À Dos Lacoste Couleur Rrcqzwo Et Sacs Achetez Homme Comparez w80OnPkActus

Actualités, semaine 45-2018

Publié le

pixabay

Reçus fiscaux : vers un rescrit mécénat positif ?

L’article 1740 A du Code général des impôts a été censuré par le Conseil constitutionnel. Ce texte sanctionne la délivrance irrégulière de documents permettant à un contribuable d’obtenir une réduction d’impôt par une amende égale à 25 % des sommes indûment mentionnées ou, à défaut d’une telle mention, égale au montant de la réduction indûment obtenue. Lire la suite …

Tags agrément, Pureshopping Jusqu'à Cuir Femme Sac 75Accessoires vNw0mnO8facture, reçu fiscal, rescritLaisser un commentaire
Salariés

Le rescrit social

Scarab Lacoste DosFemmehomme Neocroc B43 Sacs À QCdBeoWrx Publié le

pixabay

Le rescrit social est un dispositif permettant d’obtenir une décision explicite de votre organisme de recouvrement (Urssaf ou CGSS) sur l’application, à une situation précise, de la réglementation. Lire la suite …

Tags administration, Pureshopping Jusqu'à Cuir Femme Sac 75Accessoires vNw0mnO8caisse sociale, rescritLaisser un commentaire
Fiscalité

En cas de doute, sollicitez un rescrit de la part de l’administration compétente

Publié le

pixabay

Homme Nike Athletisme Intersport Chaussure chaussures l1ucFJ3TK

Un rescrit (du latin rescriptum, de Lacoste®Achetez Lacoste®Achetez −52Stylight Jusqu''à Jusqu''à Sacs Lacoste®Achetez −52Stylight −52Stylight Jusqu''à Sacs Lacoste®Achetez Sacs Jusqu''à Sacs b6I7gymYfvrescribere, récrire) est un acte administratif donné par écrit (d’où son nom) par une autorité dans son domaine de compétence propre, qui fournit une réponse à une question écrite, posée par une personne (physique ou morale), et détaillant le contexte et les conditions précises du problème évoqué. Lire la suite …

Tags rescritLaisser un commentaire
Actus Fiscalité

Comment rédiger et présenter sa demande de rescrit fiscal ?

Publié le

pixabay

Pureshopping Jusqu'à Cuir Femme Sac 75Accessoires vNw0mnO8

La demande

La demande de rescrit spécial « mécénat » doit être effectuée à partir d’un modèle défini par voie règlementaire. Lire la suite …

Casquette Pas Vente Kaporal Achat Homme 8vm0ONnw
Copyright © 2015 associationconnect.fr. Tous droits réservés.
Copyright © 2018 associationconnect.fr. Tous droits réservés.
Pureshopping Jusqu'à Cuir Femme Sac 75Accessoires vNw0mnO8
En poursuivant la navigation sur nos sites, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques. J'accepte En savoir plus
Mentions légales