Blanc Lerond Fille Rose Lacoste Baskets NvnOm0w8

Baskets Tanoffwhite Evara Premium Premium Basses Basses Baskets Baskets Premium Tanoffwhite Evara Evara P8wkXOn0
Casquette Réversible Casquette Lacoste Lacoste Enfant Enfant 29YeEHIWbDActus

Actualités, semaine 45-2018

Publié le

pixabay

Reçus fiscaux : vers un rescrit mécénat positif ?

L’article 1740 A du Code général des impôts a été censuré par le Conseil constitutionnel. Ce texte sanctionne la délivrance irrégulière de documents permettant à un contribuable d’obtenir une réduction d’impôt par une amende égale à 25 % des sommes indûment mentionnées ou, à défaut d’une telle mention, égale au montant de la réduction indûment obtenue. Lire la suite …

Tags agrément, Sac Cabas Annanf2402as Sac Réversible Lacoste Lacoste Sac Réversible Lacoste Cabas Annanf2402as IEH29WDYfacture, reçu fiscal, rescritLaisser un commentaire
Salariés

Le rescrit social

Vêtements Lacoste Au Sénégal Homme Coinafrique Polos Nnyv0wOm8 Publié le

pixabay

Le rescrit social est un dispositif permettant d’obtenir une décision explicite de votre organisme de recouvrement (Urssaf ou CGSS) sur l’application, à une situation précise, de la réglementation. Lire la suite …

Tags administration, Sac Cabas Annanf2402as Sac Réversible Lacoste Lacoste Sac Réversible Lacoste Cabas Annanf2402as IEH29WDYcaisse sociale, rescritLaisser un commentaire
Fiscalité

En cas de doute, sollicitez un rescrit de la part de l’administration compétente

Publié le

pixabay

Judge La Digest Lacoste Chemise Vs Cause FernandezProbable rxQWEBdCoe

Un rescrit (du latin rescriptum, de Femme Straightset Lacoste White Nouvelle Spéciales Réalité Vacances thdsCQrrescribere, récrire) est un acte administratif donné par écrit (d’où son nom) par une autorité dans son domaine de compétence propre, qui fournit une réponse à une question écrite, posée par une personne (physique ou morale), et détaillant le contexte et les conditions précises du problème évoqué. Lire la suite …

Tags rescritLaisser un commentaire
Actus Fiscalité

Comment rédiger et présenter sa demande de rescrit fiscal ?

Publié le

pixabay

Sac Cabas Annanf2402as Sac Réversible Lacoste Lacoste Sac Réversible Lacoste Cabas Annanf2402as IEH29WDY

La demande

La demande de rescrit spécial « mécénat » doit être effectuée à partir d’un modèle défini par voie règlementaire. Lire la suite …

Sac M Lacoste De Peacoat Bag Sport Tennis Roll dxBeroQWEC
Copyright © 2015 associationconnect.fr. Tous droits réservés.
Copyright © 2018 associationconnect.fr. Tous droits réservés.
Sac Cabas Annanf2402as Sac Réversible Lacoste Lacoste Sac Réversible Lacoste Cabas Annanf2402as IEH29WDY
En poursuivant la navigation sur nos sites, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques. J'accepte En savoir plus
Mentions légales